Cotisation de solidarité

Quand l'employeur met à la disposition de l'employé un véhicule qui peut également être utilisé à des fins privées, il en résulte un avantage en nature qui est soumis à une cotisation de solidarité de l'ONSS.

Cette cotisation est imputable à l'employeur et est payable quelque soit le mode de financement du véhicule. Elle ne s'applique cependant pas aux personnes exerçant des professions libérales et aux indépendants.

Cette cotisation de solidarité est calculée sur la base des émissions de CO2 du véhicule concerné quelque soit le type de véhicule (véhicules particuliers, véhicules mixtes, minibus, utilitaires). 

La participation de l'émission de CO2 est toutefois fiscalement déductible à 100%.

Concrètement, la cotisation est calculée sur base de l'émission de CO2 du véhicule et un montant forfaitaire dépendant du type de carburant. Ceci multiplié par un coefficient indexé annuellement.
Depuis le 1er janvier 2018 vous pouvez utiliser la formule ci-dessous afin de calculer la cotisation patronale de solidarité pour les voitures de société:

 

Carburant  

Formule de base

Coefficient d'indexation

Essence

{[(émisson de CO2 x € 9) – 768] / 12} x

1,2950

Diesel

{[(émisson de CO2 x € 9) – 600] / 12} x

LPG

{[(émisson de CO2 x € 9) – 990] / 12} x

Electrique

€ 20,83 x

Depuis le 1er janvier 2018, le montant de participation de l'émission de CO2 ne peut être inférieure à € 26,97.

EXEMPLE:

L'employé utilise un véhicule de société SKODA SUPERB, 1.6 CRDTI à des fins privées. Le carburant utilisé est du diesel et le taux d'émossion de CO2 est de 108 g/km. La cotisation de solidarité sera de € 40,15 par mois pour 2018.
= (((108 x 9) – 600) / 12) x 1,2950

Source: RSZ

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