ATN

AVANTAGE TOUTE NATURE (ATN) 2021

 

Au cours des deux dernières années, les conducteurs de voitures de société ont pu s'attendre à deux légères réductions successives de l'avantage toute nature. Les valeurs CO² de référence pour 2021 diminuent remarquablement par rapport à 2020 et cela signifie concrètement que l'avantage imposable augmentera. Vous trouverez toutes les informations sur le calcul du VAA ci-dessous. 

Principe

Le calcul de cette avantage toute nature forfaitaire est basé sur 3 paramètres :

valeur catalogue du véhicule | émissions CO² du véhicule | âge du véhicule

Valeurs CO² de référence:

Votre voiture de société fonctionne-t-elle au diesel ? La valeur de référence du CO² passera alors de 91 g/km en 2020 à 84 g/km en 2021. Pour les véhicules à essence, cette valeur passe de 111 g/km en 2020 à 102 g/km en 2021.

Coefficient d’âge:

Un mois entamé compte pour un mois complet.

Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule

Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée

De 0 à 12 mois

100%

De 12 à 24 mois

94%

De 25 à 36 mois

88%

De 37 à 48 mois

82%

De 49 à 60 mois

76%

A partir de 61 mois

70%

Les valeurs de références CO² et coefficient d’âge peuvent être modifiées chaque année par le fisc.

 

Les formules

  • Diesel et plug-in hybride (voir cas particuliers ci-dessous) :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 84) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

  •  Essence, full hybride, plug-in hybride (voir cas particuliers ci-dessous), LPG et CNG:

prix catalogue x [5,5 + ((CO2-102) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

  • Electrique/hydrogène :

prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

L’avantage ne peut jamais être inférieur à € 1.370 par an. Ce montant est revu annuellement en fonction de l’inflation. 

 

Exemples

  1. Pour une voiture diesel de 30.000 euros (TVA et options comprises, hors remises) rejetant 99 grammes de CO2 : 30.000 x [5,5 + ((99 – 84) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 1.800 €/an
  2. Prenons un autre exemple d’une voiture essence de 30.000 euros (TVA et options comprises, hors remises) rejetant 120 grammes de CO2 : 30.000 x [5,5 + ((120-102) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 1.877,14 €/an

 

Calculez le montant de l’avantage en nature en cliquant sur le lien suivant : http://www.vaa-atn.be/Calcul-ATN.html 

 

Qu’entend-on par “valeur catalogue” ?

  • La valeur catalogue d’une voiture à l’état neuve en cas de vente à un particulier,
  • Les options comprises,
  • La TVA réellement payée comprise,
  • Sans tenir compte des différentes réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

 

Quelle valeur CO²?

Que ce soit pour la déductibilité de la voiture et des frais y afférents, pour la cotisation CO2 (aussi appelée cotisation de solidarité) ou pour la calcul de l’avantage de toute nature (ATN), la valeur CO2 à prendre en compte est celle indiquée en rubrique 49.1 du certificat de conformité du véhicule.

Pour 2021 les valeurs suivantes doivent être prise en compte:

  • CO2 NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
  • CO2 WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
  • CO2 NEDC 2.0 OU CO2 WLTP (au choix) si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.

Le certificat de conformité (COC) du véhicule peut être consulté pour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émissions de CO2 (WLTP et NEDC 2.0). En effet, le COC d’un véhicule avec deux taux d’émissions de CO2 mentionne à la fois un tableau (rubrique 49.1) reprenant les valeurs NEDC de consommation et CO2 ET un tableau (rubrique 49.4) reprenant les valeurs WLTP de consommation et CO2.

Il faut prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables et valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations. Pour les hybrides rechargeables considérés comme « faux hybrides », d’autres règles sont d’application.

 

Cas particuliers : les plug-in hybrides

Pour utiliser la valeur CO2 indiquée en rubrique 49.1 du certificat de conformité pour calculer l’ATN, une voiture hybride rechargeable doit répondre strictement aux deux mêmes conditions que pour la déductibilité :

  1. ne pas émettre plus de 50 g/km de CO2
  2. obtenir un ratio énergétique d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos de poids du véhicule

Les deux conditions sont remplies ? C’est la valeur CO2 indiquée à la rubrique 49.1 du certificat de conformité qui pourra être utilisée dans la formule.

Au moins l’une des deux conditions n’est pas remplie ? Votre plug-in hybride est alors considéré comme un « faux hybrides. Il faudra alors prendre la valeur CO2 du « véhicule correspondant ». Vous trouvez tous les « faux hybrides » concernés ici à https://finances.belgium.be/fr/faq/faux-hybrides#q1

 

Pas de véhicule correspondant ? Il faudra alors multiplier la valeur CO2 du certificat de conformité par 2,5.

EXCEPTION : Les véhicules plug-in hybrides acquis* avant le 1er janvier 2018 ne sont pas concernés par les conditions émises. C’est donc bien leur valeur CO2 indiquée à la rubrique 49.1 du certificat de conformité du véhicule qui entre en ligne de compte pour le calcul de l’ATN.

* Par « véhicule acquis », il faut entendre : bon de commande ou contrat de leasing signé avant le 1er janvier 2018. La date d’immatriculation du véhicule n’entre pas en ligne de compte.

 

Salaire imposable
Calculez votre ATNL'avantage toute nature (ATN) est ajouté au salaire imposable de l'employé. Le salaire imposable est le salaire brut sur lequel la cotisation de sécurité sociale (ONSS) a déjà été déduite. L'employé doit également payer des impôts sur cet ATN. Cela se fait dans l'administration des salaires par le calcul de la retenue à la source sur la somme du salaire imposable et de l’ATN.

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