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Déductibilité fiscale des véhicules de société

Cela signifie que certains coûts peuvent être portés en déduction du résultat d’exploitation pour déterminer la base imposable de l’entreprise.

Une distinction est faite entre différents types de coûts:

Déductibilité fiscale à 100%
• Intérêts

Déductibilité fiscale à 75%
• Carburant

Déductibilité fiscale sur la base des émissions de CO2 à partir du 01/01/2010 Amortissements financiers
• Taxe de roulage et taxe de mise en circulation (TMC)
• Assurances (omnium & RC + Protection Juridique)
• Coûts de réparation et d’entretiens
• Remplacement de pneus
• Assistance dépannage

Par le passé, les entreprises pouvaient déduire 75% des frais de véhicules, mais depuis le mois de janvier 2010 cette déductibilité est déterminée sur la base des émissions de CO2 du véhicule concerné. Il y a 7 catégories de déductibilité, allant de 50% à un maximum de 120%.

Dans ce contexte, le fisc se base sur la valeur de CO2 indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.


Émissions de CO2 Diesel Émissions de CO2 Essence 100% Electrique Déduction fiscale limitée à *
0 gram

120%

0 - 60 gram 0 - 60 gram
100%
61 tot en met 105 gram 61 tot en met 105 gram
90%
106 tot en met 115 gram 106 tot en met 125 gram
80%
116 tot en met 145 gram 126 tot en met 155 gram
75%
146 tot en met 170 gram 156 tot en met 180 gram
70%
171 tot en met 195 gram 181 tot en met 205 gram
60%
> 195 gram > 205 gram
50%