|
Cotisation de solidarité
Quand l’employeur met à la disposition du travailleur un véhicule qui peut également être utilisé à des fins privées, il en résulte un avantage en nature soumis à une cotisation de solidarité de l’ONSS.
Cette cotisation de solidarité est calculée sur la base des émissions de CO2 du véhicule concerné et est à charge de l’employeur.
La contribution personnelle du travailleur dans le financement et l’utilisation du véhicule ne peut pas être portée en déduction de la cotisation de solidarité à calculer.
Le montant de la cotisation de solidarité est lié à l’index santé du mois de septembre. Il est adapté le 1er janvier de chaque année.
À partir du 01.01.2009:
| Type de véhicule |
|
Formule |
| Remarque: La cotisation minimum par mois est de 22,95 EUR |
|
|
|
| Essence |
CO2 connu |
((émissions de CO2 x 9 EUR)-768)/12]x 1,1016 |
|
CO2 inconnu |
[((182 x 9 EUR)- 768)/12]x 1,1016= 79,87 |
| Diesel |
CO2 connu |
[((émissions de CO2 x 9 EUR)-600)/12]x 1,1016 |
|
CO2 inconnu |
[((165 x 9 EUR)- 600)/12]x 1,1016= 81,24 |
| LPG (*) |
|
[((émissions de CO2 x 9 EUR)-990)/12]x 1,1016 |
| Électrique |
|
22,95 EUR par mois |
(*) Un véhicule au LPG est un véhicule transformé qui roulait à l’origine à l’essence. Dans la formule, on prend le CO2 du moteur à essence.
Description
Le calcul de la cotisation de solidarité prend le taux d’émission de CO2 de chaque véhicule, le multiplie par 9 EUR, et de cette somme est déduit un certain montant selon que le véhicule fonctionne avec un moteur essence, diesel ou LPG. Le résultat obtenu est divisé par 12 pour arriver ainsi à la cotisation de solidarité mensuelle.
|
