Avantage de toute nature

Un avantage de toute nature (ATN) – aussi appelé avantage en nature - est un avantage non monétaire accordé à un employé dans le cadre de son contrat. Comme exemple, l’utilisation d’une voiture de société pour un usage privé.

En principe, ces avantages en nature sont imposés sur leur valeur réelle. Cependant, pour certaines catégories, il est prévu un montant forfaitaire. Jusqu’en 2011, l’avantage en nature imposable pour l’usage privé des voitures de société était calculé sur base de trois paramètres : les émissions de CO2 de la voiture, le type de carburant et les kilomètres parcourus privé (5000 ou 7500 km).

A partir de ce 1er janvier 2012, il n’est plus tenu compte de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Nouveaux paramètres

Aujourd’hui, l’avantage en nature est calculé sur le prix catalogue du véhicule et de son émission de CO2.

Qu’est-ce que la valeur catalogue?

Par valeur catalogue, on entend la valeur facturée, options et TVA comprises, sans tenir compte des différentes réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

Quel est le taux de base de l’émission de CO2?

Le pourcentage de base CO2 s’élève à 5,5% pour une émission de référence CO2 de 115 g/km pour les véhicules à essence, LPG ou gaz naturel. Et une référence CO2 de 95 g/km pour les véhicules à moteur diesel.

Comment calculer l’ATN à partir du 1er janvier 2012?

Le coefficient de CO2 s’élève à 5,5% pour une émission de CO2 de 95 g / km pour les voitures diesel et 115 g / km pour les voitures à essence.

Si l’émission est supérieure à la référence, le coefficient d’émission de CO2 est augmenté de 0,1% par gramme de CO2 avec un maximum de 18%.

Pour les émissions de CO2 inférieures à la référence, le coefficient d’émission de CO2 est diminué de 0,1% par gramme de CO2, avec un taux minimum de 4%.

Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l’émission de CO2 n’est disponible au sein de la direction de l’immatriculation des véhicules sont assimilés, s’ils sont propulsés par un moteur essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO2 de 205g/km et, s’ils sont propulsés par un moteur diesel, aux véhicules émettant un taux de CO2 de 195 g/km.

L’avantage ne peut jamais être inférieur à 1200 € par an.